Tout savoir sur la réglementation de la prévention et gestion des déchets :

La gestion des déchets est régie par un ensemble de textes réglementaires issus des Codes de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, des Impôts et bien d’autres et il est souvent difficile d’arriver à faire la part des choses.

Ainsi, les pages suivantes vous permettrons de connaître les principes de la gestion des déchets et surtout d’en identifier les différentes catégories pour pouvoir optimiser leur gestion.

Retrouvez aussi les lois Grenelle I & II et la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) relatives à la gestion des déchets.