LA LOI DE LA TRANSITION éNERGéTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (TECV)
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est disponible ICI.
La loi de la transition énergétique pour la croissance verte a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets. Elle encourage notamment la lutte contre les gaspillages et la promotion de l'économie circulaire (Titre IV) . Pour cela cette loi fixe des objectifs concernant la réduction et la valorisation des déchets.
Les principales mesures en lien avec la réduction des déchets :
- Extension progressive des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques ménagers avant 2022 = Modernisation des centres de tri des déchets ménagers et assimilés. (Art. 70-V)
- Affichage de la durée de vie des produits (Art. 70-V) afin d'informer le consommateur et lui permettre de choisir en toute connaissance de cause.
- Lutte contre l'obsolescence programmée : Améliorer la conception des produits afin d'augmenter leur durée de vie et ainsi réduire leur impact environnemental.
- Renforcement de la lutte contre les sites illégaux et les trafics de déchets (Art. 70-V)
- Interdiction des sacs plastiques (Art. 75) : depuis le 01/07/2016
- Renforcement de la tarification incitative dans la collecte des déchets (Art. 84)
- Traitement des déchets en proximité de leur lieu de production (Art. 87)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (Art. 103)
- Utilisation des pièces de rechange recyclées : Les professionnels de l'entretien et de la réparation de voitures proposent au consommateur d'opter pour l'utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves.
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Mise en oeuvre du décret "5 flux" depuis le 10 mars 2016 : impose au entreprises produisant plus de 1100 L/semaine des mesures pour le tri et la collecte des déchets papiers, plastiques, métaux, verre et bois.
Pour en savoir + sur le décret 5 flux
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Concernant la réduction des déchets, le texte prévoit les objectifs suivants :
- réduire de 10 % les déchets ménagers d'ici 2020,
- réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage d'ici 2025,
- recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65% en 2025,
- recycler 70 % des déchets du BTP d'ici 2020.
Pour contribuer à la réduction des déchets pensez à la réparation plutôt qu'à l’achat d’un produit neuf ! Retrouvez tous les artisans de la réparation ou REPAR’ACTEURS® près de chez vous grâce à l’annuaire de la réparation de la Nouvelle-Aquitaine en cliquant ICI :
