LE REGISTRE DES DéCHETS
En tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination finale. De plus, la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises utilisant le service de collecte des ordures ménagères.
Depuis le 1er Juillet 2012, toutes les entreprises doivent tenir un registre de suivi de leurs déchets, à l’exception des déchets qu’elles confient aux collectivités.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Selon les exigences de l’arrêté du 29 février 2012 (https://aida.ineris.fr/consultation_document/3539) la tenue d'un tel registre est obligatoire pour tout établissement produisant ou expédiant des déchets. Sont exonérées les personnes ayant uniquement recours au service public de gestion des déchets.
En tant que producteur, collecteur, transporteur, négociant ou éliminateur de déchets → JE SUIS CONCERNE.
Si tous vos déchets sont déposés en déchèteries ou collectés par la collectivité → JE NE SUIS PAS CONCERNE.
Que doit contenir ce registre ?
Comme exigé par la réglementation, vous devez saisir dans ce registre l'ensemble des déchets (déchets dangereux et déchets non dangereux) que vous avez générés sur l'année.
Le registre doit contenir à minima :
- La date d’expédition du déchet
- La nature du déchet
- Le code du déchet (Vous pouvez demander ces informations à votre prestataire de collecte ou de traitement de déchets, sinon vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10327)
- La quantité (en poids, volume, unités …)
- Le nom et l’adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié
- Le nom et l’adresse du transporteur du déchet + le numéro de récépissé
- Le type de traitement (exemple : incinération, recyclage …) avec le code du traitement.
S’ils existent vous devez également mentionner :
- Le n° du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
- Le n° de notification (en cas de mouvements ou transferts transfrontaliers du déchet)
Comment bien tenir ce registre ?
Vous pouvez télécharger ci-dessous un registre de suivi des déchets vierge, que vous pourrez adapté à votre activité.
- Nous vous conseillons de le remplir au fil de l'eau à chaque réception de BSD, ce registre devant présenter les opérations relatives à la gestion des déchets par ordre chronologique.
- Le registre de suivi des déchets dangereux est à remplir à l’aide des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) remis par votre/vos prestataire(s).
- Afin de faciliter la compréhension du tableau, nous vous conseillons de télécharger un nouveau tableau pour chaque année.
Combien de temps conserver ce registre ?
Ce documen doit être conservé au minimum 3 ans (selon l’article VII de l’arrêté du 29 février 2012)
Registre des déchets
En cas de doutes, n’hésitez pas à faire appel au conseiller environnement de votre Chambre de Métiers et de l’artisanat.
