GLOSSAIRE

Cette dénomination est maintenant remplacée par Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU).

D’après la loi du 15 juillet 1975 "tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon".

Espace clos, gardienné, destiné à recevoir les déchets trop encombrants des ménages et qui ne peuvent pas être pris en charge dans le cadre de la collecte classique des Ordures Ménagères. Les déchets sont déposés dans des bennes et sont ensuite orientés directement vers leurs filières de traitement ou des centres de regroupement. On distingue deux types de déchèteries :

• Publiques : gérées par les collectivités et réservées aux ménages avec une tolérance partielle des professionnelles,
• Professionnelles : gérées par des prestataires privés et réservées aux activités professionnelles.

Ce sont les déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et qui ne produisent aucune réaction physique ou chimique. D’une manière générale, ils ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les autres matières avec lesquelles ils entrent en contact.

Déchets composés des matières organiques pouvant être transformées par des processus biologiques.

D'après la loi du 13 juillet 1992, est un résidu ultime "un déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".

Ils ne font pas l’objet d’une définition légale. Ils regroupent l’ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants… Bien qu’ils ne soient pas produits par les ménages, ils sont assimilables aux ordures ménagères et peuvent suivre les filières similaires.

Déchets non assimilables avec les ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d’élimination spécifique.

Déchets toxiques ou dangereux produits en faibles quantités par les PME-PMI et artisans qui sont responsables de leur élimination.