GLOSSAIRE

Pouvoir Calorifique Inférieur. Unité de valeur utilisée dans le cadre de l’incinération ou de la valorisation énergétique.

entreprises privées pouvant assurer les opérations de mise en place de contenant (bennes, fûts, … avec ou sans location), la collecte, le transit et traitement des déchets. La prestation minimum concernera le transport par route des déchets et dans ce cas ces entreprises doivent être déclarées en préfecture, selon le décret n°98-679 du 30 juillet 1998, et doivent être en possession de leur récépissé de déclaration A.

La prévention de la production des déchets constitue l’ensemble des mesures et des actions engagées au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d’un bien visant à : • réduire les quantités de déchets produits, • réduire leur nocivité, • améliorer leur caractère valorisable.