Déchets valorisables : mise en oeuvre du décret 5 flux !
À la suite de la loi de transition énergétique et du décret du 10 mars 2016, les producteurs non ménagers (activités économiques), y compris les administrations et services techniques des collectivités, sont soumis à une obligation de tri à la source et de collecte séparée de leurs déchets de papier (dont cartons et papiers de bureau), métal, plastique, verre et bois.
Cette obligation, qui est entrain en vigueur le 1er juillet 2016 est aujourd’hui peu appliquée sur le terrain.
C’est pourquoi le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un groupe de suivi pour faire le point sur l’avancement de cette mesure et sur les obstacles rencontrés.
Le ministère souhaite publier très rapidement une foire aux questions permettant de lever les premières interrogations d’interprétation du décret et l’ADEME vient de diffuser un document de communication sur ce sujet.
En effet, l'ADEME rappelle que 65 millions de tonnes de déchets d’activités économiques en 2012 (y compris les déchets des collectivités) en France dont :
- 28 millions déjà triés sur les 5 flux,
- 20 millions en mélange dont une partie qui peut être recyclée demain. C’est sur ce flux en mélange qu’il faut agir.
Par ailleurs, l'ADEME encourage tous les acteurs à mettre en place le "tri cinq flux", même ceux qui ne répondent aux critères de seuils du décret.
Pour en savoir + télécharger le guide "5 flux" : Guide mise en place Décret 5 flux déchets
Et le décret 5 flux : Décret 5 flux-déchets valorisables 10-03-2016