Collecte des cartouches d'encres usagées : nouveaux Eco-organismes agréés par le gouvernement
Depuis le 1er août 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a agréé 3 éco-organismes pour renforcer la collecte et le recyclage des cartouches d’encre usagées.
Ces nouveaux agréments s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de l’économie circulaire annoncée le 23 avril 2018 par le Premier ministre, M. Édouard Philippe et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme Brune Poirson.
75 millions de cartouches d’impression sont mises sur le marché français chaque année, soit 6 650 tonnes de cartouches destinées à une utilisation professionnelle et 1 850 tonnes destinées aux utilisateurs ménagers.
La collecte des déchets issus de ces cartouches d’encre représente un enjeu important de l’économie circulaire pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage, tout en préservant l’environnement.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a agréé dans ce cadre les éco-organismes ECOLOGIC et SCRELEC spécifiquement pour les cartouches professionnelles, et ESR et ECOLOGIC pour les cartouches des ménages. Le financement de ce dispositif sera assuré par une éco-contribution versée par le metteur sur le marché pour chaque cartouche d’encre vendue.
Les barèmes de cette éco-contribution vont varier de 0,01 € à 0,20 €HT/unité, suivant les tranches de poids des cartouches (jusqu'à 2 kg pour les plus lourdes).
Pour en savoir + : retrouvez ECOLOGIC, SCRELEC, ESR et tous les autres Eco-organismes ICI.